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En Algérie, les femmes divorcées toujours victimes du code de la famille

jeudi 6 janvier 2022, par 4acgweb

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En Algérie, lorsqu’une femme divorcée se remarie, elle perd la garde de ses enfants, contrairement à un homme qui peut refaire sa vie sans condition. Depuis plusieurs mois, les Algériennes manifestent pour faire changer la loi.

Mediapart – 2 janvier 2022 - Yasmine Sellami

Le divorce de Karima a été prononcé en 2014. Mais sept ans plus tard, les menaces lâchées par son ex-mari à la sortie du tribunal hantent toujours cette habitante du sud de l’Algérie, qui préfère rester anonyme. « Il m’a dit : “Je t’ai brisé ta vie. Et si tu daignes vouloir la reconstruire un jour et te remarier, je viendrai reprendre ta fille” », se souvient-elle.
Par peur de voir ce scénario devenir réel, elle refuse de refaire sa vie avec un autre. « J’ai eu des propositions, mais je ne veux pas perdre ma fille. » Car en Algérie, l’article 66 du code de la famille déchoit la femme divorcée de la garde de ses enfants si elle se remarie « avec une personne non liée à l’enfant par une parenté prohibée ».
En d’autres termes, dans la loi algérienne, lorsqu’une mère rompt son mariage, que la décision vienne d’elle ou de son conjoint, la garde de l’enfant lui revient. Sauf si elle y renonce. En revanche, si elle se remarie avec une personne sans lien de parenté proche avec l’enfant issu du précédent mariage, elle en perd la garde. Le père, lui, peut refaire sa vie autant de fois qu’il le souhaite, sans condition, et sans que son droit de garde n’en soit affecté.

Mariage religieux ou célibat forcé

Il suffit à l’ex-conjoint de présenter à la justice une preuve du remariage de son ex-épouse pour lui retirer l’enfant. Conséquence : quand elles veulent refaire leur vie, nombre de femmes se contentent d’une cérémonie religieuse, sans aucune trace écrite.
« Le mariage religieux n’offre aucune garantie. Ni à la femme ni à l’enfant, constate maître Warda Berrahoui. Sans acte de mariage ni livret de famille, l’enfant ne peut porter que le nom de sa mère. Comment sera-t-il perçu par la société ? Comment va-t-il grandir ? »
Avocate à Oran, dans le Nord-Ouest, elle voit défiler les affaires de retrait de droit de garde de femmes remariées. « Souvent, les ex-maris le font juste pour se venger. Il y en a même un qui est parti aux États-Unis avec les enfants. »
Pour échapper à une situation similaire, beaucoup s’imposent un célibat forcé. « J’ai mis ma vie sentimentale de côté. Dans les conditions actuelles, la question du remariage ne se pose même pas pour moi », raconte Radia, 43 ans, maman d’une adolescente.

Des milliers de femmes réclament justice

Malgré les tabous qui pèsent sur leur situation, Radia, Karima et plus de 12 000 autres Algériennes divorcées ont décidé de sortir du silence. Depuis quelques mois, elles se réunissent via un groupe Facebook où elles échangent conseils et soutiens. Et sous un mot-clic qui peut se traduire par « non à la déchéance de la mère algérienne de son droit de garde en cas de remariage », rédigé en arabe et en anglais, elles demandent l’abrogation de l’article 66 du code de la famille. Celui-là même qui les déchoit de leur « hadana », terme arabe pour désigner la garde de l’enfant.
Leur combat ne se limite pas au virtuel. Conférences de presse, lettres ouvertes au président de la République et au ministère des affaires religieuses, pétitions… Rassemblées au sein d’une association, ces « mères Courage » multiplient les stratégies pour interpeller les politiques.
« On essaie de se faire entendre, mais c’est comme s’ils se bouchaient les oreilles en face. On ne nous répond pas. Il y a toujours plus urgent, plus important. Face au silence, je perds espoir, et je pense même au suicide… », regrette Karima. La jeune femme apaise son chagrin en échangeant avec les membres du groupe. « Mais parfois, les autres histoires sont encore plus déprimantes que la mienne. »


Pressions familiales et sociétales

Si la trentenaire en arrive à avoir des pensées morbides, c’est parce qu’elle se sent « prise au piège. Plus en capacité de s’épanouir dans la vie ». À 35 ans, son père ne l’autorise pas à emménager seule avec sa fille. Car en Algérie, on ne quitte le foyer familial qu’après le mariage. Rares sont les personnes qui s’installent seules en étant célibataires. Et ce peu importe l’âge ou le genre.
« Déjà être une femme et vivre seule, c’est presque impossible. Mais alors être en plus une femme divorcée, c’est pire. Surtout chez nous, dans le Sud, où c’est encore très conservateur, regrette la fonctionnaire, à qui plusieurs amies ont tourné le dos après sa séparation. Leurs époux leur interdisent de me fréquenter. Ils pensent que j’ai une mauvaise influence pour elles. »
Ces préjugés, Karima les subit au quotidien. Dans la famille, dans la rue, au travail… « Les gens pensent qu’une fois divorcée, tu acceptes tout, tu n’as plus d’honneur. On m’a même déjà proposé des relations sexuelles contre de l’argent. On me harcèle régulièrement. Comme si c’était normal. Comme si c’était permis. »
Sauf exception, la majorité des femmes divorcées en Algérie n’ont d’autre choix que de retourner vivre chez leurs parents. Souvent avec les frères, les sœurs, les belles-sœurs… et la promiscuité qui s’ensuit.

C’est dans ce décor que vit Hanane. Cette Oranaise de 30 ans ne travaille pas. Depuis trois ans, elle partage une chambre avec son petit chez ses parents. « On n’a pas d’intimité, et on a toujours des problèmes avec la famille. Ce n’est pas une vie, mais je ne peux pas faire autrement. Je ne me remarierai pas pour ne pas perdre mon fils. »

Un choix, ou plutôt un non-choix qui ne plaît pas à la famille de la trentenaire. « Ils me mettent la pression et veulent que je me remarie. Mon père m’accuse de le déshonorer, refuse d’élever mon fils et pense que je devrais le laisser à son père. Mon frère pense que personne ne le prendra au sérieux car il a une sœur divorcée à la maison. Ma mère dit que de toute façon mon enfant ne m’apportera rien. »
Face à un quotidien aussi pénible, la jeune femme déprime. « Parfois, je pense à en finir. J’ai des idées noires. Je ne vois pas d’issue. D’autres fois, je me dis que je devrais prendre la mer vers l’Europe avec mon fils pour enfin vivre et être en paix. »

Une loi contraire à la Constitution

Nadia Aït Zaï est avocate à la cour d’Alger et militante de longue date. Connue notamment pour réclamer l’égalité dans l’héritage, elle se bat depuis des années pour l’abrogation du code de la famille.
Cet ensemble de lois que beaucoup de féministes surnomment le « code de l’infamie » encadre les règles qui déterminent les relations familiales en Algérie. Du mariage au divorce, en passant par la vie de couple, la femme y est réduite à un statut de mineure à vie.
C’est dans ce même code que se trouve l’article 66 qui retire l’enfant à la mère divorcée si elle se remarie. En juin dernier, celle qui est aussi directrice du Ciddef (Centre d’information et de documentation sur les droits de l’enfant et de la femme) à Alger a publié un ouvrage en arabe et en français intitulé Plaidoyer pour l’abrogation de l’alinéa 1 de l’article 66 du code de la famille.
Elle y souligne que l’article 66, par son caractère discriminatoire et sa non-prise en compte de l’intérêt de l’enfant, est contraire à la Constitution. Du cadre juridique aux fondements religieux, l’avocate déroule tout un spectre d’arguments en faveur de la suppression de cette loi.

« Dans le Coran, aucun verset ne prononce la déchéance de la garde à la mère quand elle se remarie. Au contraire, la sourate “Les femmes”, donne le droit de garde à la femme lorsqu’elle se remarie », avance-t-elle.

De plus, « le droit malékite [école de droit musulman sunnite suivie en Algérie, et plus largement au Maghreb – ndlr] privilégie la lignée maternelle. […] Un consensus s’est dégagé au sein des oulémas sur le fait que la femme est prioritaire en matière de garde des enfants en deçà de l’âge de discernement », détaille-t-elle dans son plaidoyer.

Pour Nadia Aït Zaï, « cette mesure est uniquement fondée sur la coutume. À l’époque, quand une femme perdait son mari, elle se remariait avec son beau-frère pour éviter de voir l’enfant dans une autre famille. C’est de cela que s’inspire l’article 66 ».
Selon les chiffres du ministère de la justice, entre 2016 et le premier trimestre de l’année 2020, 6 138 affaires de déchéance de la mère de son droit de garde après son remariage ont été jugées. Près de 62 % des décisions retiraient la garde à la mère.
Mais Nadia Aït Zaï préfère voir le verre à moitié plein. Elle souligne « l’augmentation appréciable du taux de maintien [du droit de garde à la mère – ndlr], malgré l’article 66 qui, pour beaucoup, était rédhibitoire ». L’avocate ne se fait toutefois pas d’illusions : « On a mené d’autres combats qui ont duré dix ans avant d’aboutir. On sait que ça prendra du temps. »
Elle espère néanmoins qu’en attendant une abrogation de l’article 66, les affaires puissent être étudiées au cas par cas, avec enquête sociale et prise en compte de l’intérêt de l’enfant.

Yasmine Sellami

https://www.mediapart.fr/journal/international/020122/en-algerie-les-meres-divorcees-se-mobilisent-pour-la-garde-de-leurs-enfants ?

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