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Il y a 75 ans, un décret mettait fin au Code de l’indigénat.

lundi 4 mars 2019, par Michel Berthelemy

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Le 7 mars 1944, il y a tout juste 75 ans, le comité français de libération nationale mettait fin au régime de l’indigénat en Algérie, en faisant paraître un décret prenant effet au 1er janvier 1946 annonçant la suppression du Code de l’indigénat.

Promulguée le 28 juin 1881, la loi instituant ce « monstre juridique », s’est appliquée d’abord à l’Algérie, puis progressivement à d’autres colonies africaines. Initialement prévue pour une durée de sept ans, elle ne sera abolie que trois-quart de siècle plus tard. Selon les termes de ce code, « l’indigène » sortait du cadre général de la loi française et se voyait soumis à des règles édictées par l’administration civile, sortes de règlements spéciaux aux « indigènes », dont l’un des premiers auteurs a été le général Bugeaud, marquis de la Piconnerie. Ce pouvoir disciplinaire permettait « de réprimer administrativement et immédiatement, sans les lenteurs de la Justice, les infractions à ce qu’on appelle le Code de l’indigénat » (Le Temps, 19 juin 1881).

Parmi les infractions citées par le Code, on relève notamment l’interdiction de quitter sa commune sans permis de voyage, de tenir des propos offensants envers un agent de l’autorité, l’obligation d’obéir aux ordres de corvées, de transport ou de réquisition d’animaux, et de respecter certaines règles vestimentaires.
D’autres infractions sont punies par simple décision d’une autorité administrative, sans que celle-ci ait besoin de les justifier : non-paiement de courriers, refus de donner l’hospitalité aux agents du gouvernement ou de payer les contributions, réunions sans autorisation pour pélerinage ou repas public, rassemblement de plus de vingt-cinq personnes de sexe masculin, etc… Les punitions peuvent aller de la simple amende à la peine d’internement, en passant par la réquisition des biens. Certaines infractions peuvent même entraîner des punitions collectives.

Peu à peu adoptée dans tout l’empire colonial, cette législation d’exception prendra fin un an et demi avant la fin de la seconde guerre mondiale. Le quotidien Ce soir  daté du 27 décembre 1945 célèbre ainsi, en une, l’événement : « un décret paru ce matin à « L’Officiel » annonce la suppression à dater du 1er janvier 1946, du Code de l’indigénat, honteuse survivance des premiers temps de la colonisation, permettant de frapper les indigènes de peines disciplinaires par mesure administrative. Seuls les tribunaux réguliers pourront à l’avenir décider des sanctions en cas de délits commis dans les territoires d’outre-mer. Les démocrates luttaient depuis des années pour cette réforme ».

pour aller plus loin :
https://histoirecoloniale.net/le-code-de-l-indigenat-dans-l.html
https://blogs.mediapart.fr/olivier-le-cour-grandmaison/blog/150311/de-lindigenat-anatomie-dun-monstre-juridique-le-droit-colonial-en-algerie-et-dans-l

Coloniser, Exterminer, Olivier Le Cour Grandmaison, éd Fayard, 2005 - chapitre IV
Marianne et les colonies, Gilles Manceron, La Découverte, 2013
De l’indigénat, anatomie d’un monstre juridique, Olivier Le Cour Grandmaison, La Découverte, 2010

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