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Israël : les Palestiniens sont victimes d’un apartheid

samedi 12 février 2022, par Michel Berthélémy

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Le dernier rapport d’Amnesty International démontre qu’Israël soumet les Palestiniens à un régime d’apartheid

Ségrégation territoriale et restrictions de déplacement, saisies massives de biens fonciers et immobiliers, expulsions forcées, détentions arbitraires, tortures, homicides illégaux… Après un long travail de recherche, le nouveau rapport d’Amnesty international démontre que les lois, politiques et pratiques mises en place par les autorités israéliennes ont progressivement créé un système d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien dans son ensemble.

Après un travail de recherche de près de quatre ans, Amnesty publie son rapport intitulé «  L’Apartheid commis par Israël à l’encontre des Palestiniens. Un système cruel de domination et un crime contre l’humanité  ». Sur la base d’une analyse juridique et d’une enquête de terrain minutieuses, il documente la mise en place par Israël, à travers des lois et des politiques discriminatoires, d’un système d’oppression et de domination institutionnalisé à l’encontre du peuple palestinien. Si ces violations sont plus fréquentes et plus graves dans les territoires palestiniens occupés (TPO), elles sont également commises en Israël et à l’encontre des réfugiés palestiniens présents dans des pays tiers. 
Réalisées en concertation avec des experts internationaux et des associations palestiniennes, israéliennes et internationales, les recherches démontrent que ce système correspond à la définition juridique de l’apartheid. Il s’agit d’un crime contre l’humanité défini par la Convention sur l’apartheid de 1973 et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale de 1998. 

En droit international, le seuil pour définir un crime d’apartheid est atteint lorsque trois critères principaux sont réunis : 
- un système institutionnalisé d’oppression et de domination d’un groupe racial par un autre ;
- un ou des actes inhumains, tels que transferts forcés de populations, tortures et meurtres, commis dans le cadre de ce système institutionnalisé ;
- une intention de maintenir la domination d’un groupe racial sur un autre. 
Lorsque l’on utilise le mot « race » ou « racial », cela inclut, en droit international, « la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique » (article 1 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale). Cela peut donc s’appliquer dans le contexte israélo-palestinien. 

Un système d’oppression et de domination 

 Le rapport détaille comment – au moyen de lois, de politiques et de pratiques – l’État d’Israël a instauré progressivement un système dans lequel les Palestiniens et Palestiniennes sont traités comme un groupe inférieur, discriminé sur tous les plans : économique, politique, social, culturel…
En imposant de nombreuses restrictions qui privent le peuple palestinien de ses libertés et de ses droits fondamentaux, les autorités israéliennes se rendent coupables du crime d’apartheid et violent les conventions internationales qui définissent ce crime. 
Ces restrictions ont également un impact économique très fort et contribuent à appauvrir les communautés palestiniennes d’Israël. Par ailleurs, le droit au retour des réfugiés palestiniens est toujours bafoué. L’enquête fait aussi état de transferts forcés, de détentions administratives, d’actes de torture et d’homicides illégaux, de dépossessions de terres et de biens fonciers, ainsi que de ségrégation, à la fois en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés, et envers les réfugiés palestiniens. 
De nombreux manifestants palestiniens ont été gravement blessés ou tués ces dernières années. C’est sans doute l’exemple le plus flagrant du recours des autorités israéliennes à un usage de la force disproportionné et à des actes illicites pour maintenir le statu quo. En 2018, des Palestiniens et Palestiniennes de la bande de Gaza ont commencé à organiser des manifestations hebdomadaires le long de la frontière avec Israël, pour exiger la fin du blocus et revendiquer le droit au retour des réfugiés. Avant même le début des manifestations, des hauts responsables israéliens avaient averti que tout Palestinien s’approchant du mur serait visé par des tirs. À la fin de l’année 2019, les forces israéliennes avaient tué 214 civils, dont 46 enfants. 
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L’État israélien confine le peuple palestinien dans de petites enclaves et l’exclut de certaines zones
Dans le Néguev/Naqab, à Jérusalem-Est et dans la Zone C de la Cisjordanie occupée (c’est à-dire la zone sous contrôle israélien en Cisjordanie), les autorités israéliennes refusent d’accorder des permis de construire aux Palestiniens, ce qui les force à bâtir des structures illégales qui sont démolies régulièrement. On compte plusieurs centaines de milliers de logements et de bâtiments palestiniens détruits à ce jour.
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Oppression sans frontière  
Les guerres de 1947-1949 et de 1967, le régime militaire actuel d’Israël dans les TPO et la création de régimes juridiques et administratifs distincts au sein du territoire ont isolé les communautés palestiniennes et les ont séparées de la population juive israélienne. 
Aujourd’hui, le peuple palestinien a été fragmenté géographiquement et politiquement, et il vit divers degrés de discrimination selon son statut et son lieu de résidence. Les citoyens palestiniens d’Israël ont actuellement plus de droits et de libertés que leurs homologues des TPO. Le quotidien des Palestiniens et des Palestiniennes est par ailleurs très différent selon qu’ils vivent dans la bande de Gaza ou en Cisjordanie. 
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Restriction draconienne des déplacements 
 
Un mur de 700 km (quatre fois le mur de Berlin), qu’Israël continue de prolonger, isole les communautés palestiniennes à l’intérieur de «  zones militaires  ». Actuellement, les Palestiniens doivent obtenir plusieurs autorisations spéciales à chaque fois qu’ils veulent quitter leur lieu de résidence ou y revenir. Dans la bande de Gaza, plus de deux millions de Palestiniens et de Palestiniennes subissent un blocus, imposé par Israël, qui a provoqué une grave crise humanitaire et entrave le développement socio-économique. Il est quasiment impossible pour les habitants de la bande de Gaza de se rendre à l’étranger ou ailleurs sur le territoire. Ils sont, de fait, isolés du reste du monde et même des autres Palestiniens. 

Amnesty International interpelle les Etats et les institutions internationales

L’organisation demande au gouvernement israélien   :
- la fin des démolitions de logements et des expulsions forcées ; 
- l’égalité des droits pour l’ensemble des Palestiniens en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés ; 
- la reconnaissance du droit des réfugiés palestiniens et de leurs descendants à rentrer sur les lieux où leurs familles ou eux-mêmes vivaient autrefois. ; 
- le versement de réparations complètes aux victimes d’atteintes aux droits humains et de crimes contre l’humanité. 
Amnesty demande également aux États tiers et à la communauté internationale de réagir avec force, en exerçant la compétence universelle afin de traduire en justice les personnes responsables du crime d’apartheid. Les États qui ont ratifié la Convention sur l’apartheid en ont l’obligation. 
Amnesty demande au Conseil de sécurité de l’ONU d’imposer : 
- un embargo strict sur les transferts d’armement – armes et munitions, ainsi que les équipements de maintien de l’ordre – vers Israël, car des milliers de civils palestiniens sont tués illégalement par les forces israéliennes. 
- des sanctions, comme le gel d’actifs, ciblées à l’encontre des responsables israéliens les plus impliqués dans le crime d’apartheid. 
Enfin, Amnesty demande à la Cour pénale internationale d’inclure la question de l’apartheid, crime contre l’humanité, dans son enquête, ouverte en mars 2021, sur la situation dans les territoires palestiniens. 

https://www.amnesty.fr/discriminations/actualites/israel-les-palestiniens-sont-victimes-dun-apartheid
https://www.aurdip.org/l-armee-israelienne-et-des.html
https://www.youtube.com/watch?v=9Mr5j1qJ3X8

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