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Monsieur le président, que s’est-il passé exactement le 17 octobre 1961 à Paris et en banlieue ?

dimanche 23 septembre 2018, par 4ACG , Michel Berthelemy

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Nous publions ici une déclaration d’Olivier Le Cour Grandmaison, faite au lendemain de la reconnaissance par le président de la République de l’assassinat de Maurice Audin. A l’approche de la commémoration du 17 octobre 1961, l’universitaire rappelle l’ampleur du travail de reconnaissance qu’il reste à accomplir. Le geste de Macron n’est qu’un premier pas. Faisons en sorte qu’il soit suivi de beaucoup d’autres…

Si la déclaration d’Emmanuel Macron, au sujet de l’arrestation, de la torture et de la disparition de Maurice Audin, est un immense pas pour la famille, et pour toutes celles et tous ceux qui, depuis cet événement, se sont mobilisés pour que le crime perpétré ce jour-là soit enfin reconnu par les plus hautes autorités de l’État, beaucoup d’autres devront être effectués pour que l’ensemble des crimes coloniaux soient qualifiés comme ils devraient l’être.

Sur ce point, le président de la République et ses conseillers demeurent très en-deçà de ce qui aurait dû être déclaré. En effet, si E. Macron avait estimé, lors d’un déplacement à Alger en tant que candidat à l’élection présidentielle, que la “colonisation avait été un crime contre l’humanité”, il s’est bien gardé de réitérer ses propos à cette occasion alors que les faits visés ressortissent bien à ce type de qualification.

Rappelons donc au chef de l’État, l’article 212-1 du Code pénal français : sont considérés comme des crimes contre l’humanité , “la déportation (…) ou la pratique massive et systématique d’exécutions sommaires, d’enlèvements de personnes suivis de leur disparition, la torture ou d’actes inhumains inspirés par des motifs politiques (…) organisés en vertu d’un plan concerté à l’encontre d’une population civile.”

Pour ménager les militaires, la droite et l’extrême-droite, et sans doute aussi, une partie de son électorat, peut-être aussi pour éviter des procédures judiciaires, cette qualification n’a donc pas été employée alors qu’elle est parfaitement adéquate aux pratiques de l’armée française pendant la guerre d’Algérie et aux crimes commis antérieurement à partir du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, puis en Indochine, à Madagascar en 1947 et le 17 octobre 1961 à Paris. De ce point de vue, la déclaration du chef de l’État ne saurait satisfaire celles et ceux qui exigent, parfois depuis des décennies, que ces massacres soient reconnus par les plus hautes autorités de l’État.

Relativement à l’ouverture des archives, les propos d’E. Macron sont susceptibles d’interprétations diverses et l’avenir nous dira ce qu’il en est. En effet, il est écrit qu’une “dérogation générale (…) ouvrira à libre consultation tous les fonds d’archives de l’État qui concernent ce sujet.” Soit cela porte uniquement sur l’affaire Audin, et c’est alors singulièrement restrictif, soit cela concerne l’ensemble de la guerre d’Algérie, et la mesure est autrement plus importante. Reste que cet accès demeure le fait du prince.

Qu’en est-il des archives relatives aux événements précités auxquels il faut ajouter le massacres de Thiaroye du 1er décembre 1944 et la guerre trop longtemps oubliée conduite au Cameroun entre 1955 et 1971 ? Rappelons qu’en ce domaine, et comparativement à d’autres pays comme les États-Unis et la Grande-Bretagne, la législation française sur l’accès aux archives est une des plus restrictives et que beaucoup, par le passé, se sont vus refuser l’accès à certaines archives. Je pense en particulier au regretté Jean-Luc Einaudi sur les massacres du 17 octobre 1961.

Dans moins d’un mois maintenant, le collectif pour la reconnaissance de ces derniers massacres se réunira, comme tous les ans, sur le Pont Saint-Michel pour exiger la reconnaissance de ce crime comme crime d’État et l’ouverture de toutes les archives. Le président de la République laisse croire qu’il est disposé à solder les comptes du passé criminel de la France en Algérie ; qu’il le prouve en faisant enfin une déclaration précise et circonstanciée sur ce qui s’est déroulé à Paris et en banlieue parisienne où les arrestations arbitraires, la torture et les disparitions forcées ont également été employées par des policiers et des harkis agissant sous les ordres du préfet de police de l’époque, Maurice Papon.
 
Olivier Le Cour Grandmaison, universitaire, dernier ouvrage paru “L’Empire des hygiénistes. Vivre aux colonies”, Fayard, 2014.


Crime contre l’humanité

Code pénal - Article 212-1

Constitue également un crime contre l’humanité et est puni de la réclusion criminelle à perpétuité l’un des actes ci-après commis en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique

1° L’atteinte volontaire à la vie ;

2° L’extermination ;

3° La réduction en esclavage ;

4° La déportation ou le transfert forcé de population ;

5° L’emprisonnement ou toute autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ;

6° La torture ;

7° Le viol, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;

8° La persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international ;

9° La disparition forcée ;

10° Les actes de ségrégation commis dans le cadre d’un régime institutionnalisé d’oppression systématique et de domination d’un groupe racial sur tout autre groupe racial ou tous autres groupes raciaux et dans l’intention de maintenir ce régime ;

11° Les autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou psychique.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000027811403

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