Règlement intérieur

Assemblée Générale de la 4ACG à Sète les 4, 5 et 6 avril 2014

Association des Anciens Appelés en Algérie et leurs Amis Contre la Guerre (4acg)

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur précise et complète les statuts sur les modalités de fonctionnement

Titre I : Membres.

Article1 : Admission

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion, adressé au secrétaire de l’association. Elles auront pris connaissance de la charte des valeurs, des statuts et du règlement intérieur. Les demandes d’adhésion seront validées par le Conseil d’Administration.

Article 2 : Cotisation

Les membres Anciens Appelés en Algérie reversent l’intégralité de leur pension d’ancien combattant par moitié, deux fois par an, aux dates où cette pension leur est versée.

Les membres Amis versent au minimum la cotisation fixée par l’Assemblée Générale.

En cas d’adhésion au premier semestre, la cotisation est due pour toute l’année. Les membres qui adhèrent au deuxième semestre devront s’acquitter pour l’année de leur adhésion d’une demi-cotisation.

Toute cotisation versée à l’association est acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement en cours d’année en cas de démission, de décès ou d’exclusion.

Article 3 : Exclusion

Conformément aux statuts, un membre peut être exclu pour motif grave, à savoir :
– prises de position ou déclarations publiques contraires aux statuts ou à la charte des valeurs.
– propos diffamatoires, vol ou préjudice financier envers l’association ou ses adhérents.
– motif pouvant nuire à l’association ou à ses membres

Le membre sera convoqué par le Président devant la commission de résolution des conflits créée par le Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la demande d’exclusion. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix, membre de l’Association.

Cette exclusion doit être prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité de ses membres après avoir entendu le compte-rendu de la commission de résolution des conflits.

La décision d’exclusion sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Titre II : Fonctionnement de l’Association :

Article 4 : Règles de vie commune :

L’Association est particulièrement attachée au respect de la diversité des opinions et des engagements de ses membres. Elle accordera une importance particulière à la libre expression des opinions de chacun dans le cadre de ses institutions et en référence aux valeurs de l’association.

En cas de conflit grave nécessitant une sanction, une commission de résolution des conflits sera convoquée. Elle sera composée de trois membres du Conseil d’Administration, désignés par celui-ci.

Article 5 : Conseil d’Administration :

Tout membre adhérent participe à l’élection des membres du CA et peut présenter sa candidature. Il est très souhaitable que le CA soit représentatif de la diversité des membres de l’Association, en particulier de différentes régions.

Le CA gère l’association en fonction des orientations et des décisions de l’Assemblée Générale.

Le CA :
– met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire), organise et anime la vie de l’Association,
– gère financièrement l’Association en contrôlant le travail confié au trésorier,
– assure la fonction éventuelle d’employeur en gérant tout salarié embauché par l’Association à titre provisoire ou à titre permanent. Il remplit toutes les obligations légales que lui confère le statut d’employeur.

Le CA est responsable de la tenue de l’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) et veillera à ce qu’elle se tienne dans les délais prévus.

Les décisions du CA sont prises à la majorité des membres présents. En cas de vote égalitaire, la voix du président est prépondérante.

En fonction de l’ordre du jour, il peut être fait appel à des membres de l’Association (en particulier les responsables de commission) ou à des personnes compétentes hors Association.

Les membres du CA peuvent être consultés par voie postale ou électronique.

Tout membre adhérent qui le désire peut assister au CA après en avoir fait la demande au président avant l’envoi de l’ordre du jour.

Le CA se réunit à la suite de l’AG pour élire son bureau.

Le bureau a pour objet de gérer les affaires courantes déléguées par le CA.

Article 6 : Commissions de travail.

Des commissions de travail peuvent être créées par décision du CA ou de l’AG, à court ou long terme. Elles peuvent concerner l’organisation régionale, les projets et le financement des actions à mener, les publications et le travail de mémoire, les interventions, la communication, les voyages ...

Pour chaque commission, un cahier des charges est établi par le responsable ou le CA et validé par celui-ci, définissant les objectifs à atteindre, les moyens à mettre en œuvre (financiers, humains...) et les délais de réalisation de ces objectifs.

Des tâches spécifiques peuvent être prises en charge par tout membre de l’Association, délégué par l’AG ou par le CA.

Le CA contrôle, soutient et accompagne le travail de toute commission de travail et prise en charge individuelle.

Tout responsable de ces tâches est tenu de l’informer à priori et de lui rendre compte de toute nouvelle initiative ou démarche. Il peut être convié à une réunion du CA pour en débattre.

En vue d’éviter tout conflit d’intérêt, le financement de projets ou toute indemnisation ne pourra se faire au profit de société ou association dont un membre de 4acg est responsable.

Titre III : Dispositions diverses :

Article 7 : Délégation.

Le CA peut déléguer un administrateur, membre de l’Association, pour représenter l’Association en tant que de besoin. Ce mandat ne peut être que spécial et à durée déterminée.

Article 8 : Consultation des adhérents :

La consultation des membres de l’Association est possible par voie postale ou électronique.

Article 9 : Modifications du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le CA et approuvé par l’Assemblée Générale ordinaire conformément aux statuts. Il peut être modifié par le CA et ces modifications approuvées par L’Assemblée Générale ordinaire.

Assemblée Générale de la 4ACG à Sète les 4, 5 et 6 avril 2014