Statuts de la 4acg modifiés. Mars 2021 - Cahuzac-sur-Vère

Association des Anciens Appelés en Algérie et leurs Amis Contre la Guerre (4acg)

Association déclarée à la Préfecture du Tarn le 16 janvier 2004 - JO du 7/02/04
Siège social : « Istricou » - 81140 - Cahuzac-sur-Vère

STATUTS

Article I – Nom et durée

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1^er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Anciens Appelés en Algérie et leurs Amis Contre la Guerre - 4acg ».
Sa durée est illimitée.

Article II – Objet

L’Association « Anciens Appelés en Algérie et leurs Amis Contre la Guerre » a pour but, à partir du travail de mémoire sur la guerre d’Algérie, de réfléchir, de témoigner et d’œuvrer pour la paix
A cet effet, les membres de l’association financent des actions de solidarité en Algérie et dans les pays qui souffrent ou ont souffert de la guerre.

Article III – Siège social

Le siège social est fixé à Istricou – 81140 - CAHUZAC-SUR-VERE.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article IV – Composition

Peuvent adhérer à l’Association :
les anciens appelés, rappelés ou engagés qui, conformément au vœu des fondateurs, reversent intégralement leur pension d’ancien combattant ;
les anciens appelés, rappelés ou engagés qui reversent en partie leur pension d’ancien combattant pour un montant au moins égal à celui de la cotisation fixée par l’assemblée générale ;
toute autre personne qui verse ladite cotisation et répond aux conditions fixées à l’article V ;
des membres d’honneur, dispensés de cotisation. Ces membres d’honneur sont des personnes ayant rendu d’importants services à l’association. Ils sont admis par l’assemblée générale ordinaire qui, seule, peut les révoquer.

Article V : Admissions

Pour faire partie de l’association il faut :

• être agréé-e par le conseil d’administration qui statue lors d’une réunion annuelle sur les demandes d’admission,
• adhérer aux présents statuts,
• adhérer à la charte des valeurs,
• s’acquitter de la cotisation.

Article VI- Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission,
• le décès,
• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation six mois après l’échéance,
• ou en cas de motif grave,
  Dans ces deux cas, l’intéressé sera invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications, après le strict respect de la procédure prévue par la législation.

Article VII – Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

• le reversement, en totalité ou en partie, de leur pension par les membres anciens appelés, rappelés ou engagés,
• les cotisations des autres membres,
• les dons des membres et personnes sympathisantes,
• le résultat de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association,
• les subventions éventuelles,
• toutes autres ressources autorisées par la Loi

Article VIII – Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend : tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, ayant adhéré depuis au moins 3 mois, et les membres d’honneur.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du président ou du vice-président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour. Le vote se fait à bulletin secret si un membre le demande. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou dûment représentés.
Ne peuvent voter que les membres à jour de leur cotisation. Ils disposent d’une voix délibérative pour tous les votes soumis à l’assemblée générale ordinaire. Les membres d’honneur disposent d’une voix consultative pour l’ensemble des questions portées à l’ordre du jour et ils ne sont pas éligibles.

• Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et présente le rapport moral et d’orientation.
• Le secrétaire présente le rapport annuel d’activités.
• Le trésorier rend compte de sa gestion financière, présente le compte de gestion de l’exercice écoulé et le budget prévisionnel.

Les rapports, bilans et budget prévisionnel sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire :

• approuve le règlement intérieur élaboré par le conseil d’administration,
• fixe le montant minimum de la cotisation annuelle,
• nomme éventuellement des commissaires aux comptes en dehors des membres du conseil d’administration,
• peut être réunie en session extraordinaire à la demande du quart de ses membres ou à celle du conseil d’administration pour des motifs graves,
• décide :
• des orientations et objectifs de l’Association, tels que définis à l’article II,
• des soutiens et actions à mener par l’Association et du montant des crédits à y affecter,
• des acquisitions immobilières, des baux de plus de 3 ans, des emprunts, de l’acceptation des donations,
• de l’adhésion à tous organismes et fédérations,
• des parrainages à accorder.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents

Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’association, les résolutions sont constatées et signées de deux personnes du Bureau.

Article IX – Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est composée de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation depuis trois mois au moins.

Elle est convoquée par le président ou le vice-président, à la demande du CA ou du quart des membres de l’association.

Elle ne peut être convoquée que pour modifier les statuts, dissoudre l’Association ou pour motif grave que le président et/ou le conseil d’administration ne peuvent assumer seuls. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du président ou du conseil d’administration, ou du quart des membres qui composent l’assemblée générale ordinaire
La convocation à l’Assemblée Générale Extraordinaire, ainsi que les modifications statutaires envisagées, doivent être adressées aux membres par le président ou le vice-président au moins quinze jours avant la date prévue pour la session.

L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers des membres sont présents ou représentés.

Si l’Assemblée n’atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée souveraine est convoquée au moins quinze jours à l’avance. La convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion. Elle peut être organisée par courrier postal ou par courriel. Cette nouvelle Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de votants.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article X – Conseil d’Administration et Bureau

X.I - Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d‘administration de 15 membres, ayant tous voix délibérative, élus pour 3 ans par l’assemblée générale, renouvelés par tiers.
Les membres sortants sont rééligibles

Le conseil d’administration :
se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou du vice-président ou à la demande du tiers de ses membres plus un, adressée avec l’ordre du jour, au moins quinze jours avant la date de la réunion. Il ne délibère valablement que si la moitié de ses membres plus un sont présents ;
ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante ;

• il veille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire, de l’Assemblée Générale Extraordinaire et d’une manière générale au bon déroulement des activités de l’Association sur lesquelles ils est régulièrement tenu informé ;
• il élabore et gère le budget ;
• il crée les postes de personnel salarié ou indemnisé ;
• il autorise le président à ester en justice ;
• il élit en son sein un Bureau.

Bureau du conseil d’administration
Le Bureau se compose de :

• un président,
• un vice-président,
• un trésorier et éventuellement un trésorier-adjoint,
• un secrétaire,
• un secrétaire-adjoint,
• éventuellement des adjoints.

Le Bureau prépare les travaux du conseil d’administration et se réunit, en tant que de besoin, sur convocation du président ou du vice-président.
Le président ou, à défaut, le vice-président :

• représente l’Association dans tous les actes de la vie de celle-ci,
• en est le porte-parole habituel. Toutes les publications et prises de position engageant l’Association et ses membres sont soumises, après consultation du Bureau, à son aval préalable,
• présente le rapport annuel moral et d’orientation à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire,
• s’assure de l’exécution des décisions du conseil d’administration, hors les attributions relevant des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire et du conseil d’administration, il dispose d’une compétence générale pour l’administration et la gestion de l’Association, de ses biens mobiliers et immobiliers loués ou en pleine propriété,
• peut déléguer au vice-président une partie de ses attributions et autoriser un membre de l’Association à le représenter pour être, ponctuellement, porte- parole de l’Association.

Le vice-président :

• assiste le président dans toutes ses attributions,
• le supplée à la demande ou en cas d’empêchement de celui-ci,
• le remplace en cas d’indisponibilité prolongée.

Le secrétaire :

• rédige les procès-verbaux des séances, les délibérations des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire, tient à jour le registre des délibérations,
• présente à l’assemblée générale le compte-rendu annuel d’activités,
• effectue les déclarations obligatoires prévues par les lois et règlements,
• d’une manière générale, assure les tâches de gestion administrative et la conservation des archives.

Le secrétaire-adjoint :

• assiste le secrétaire,
• le remplace en cas d’indisponibilité.

Le trésorier :

• prépare le projet de budget et le soumet au conseil d’administration,
• encaisse les recettes, assure les paiements, tient informés des comptes le président et le conseil d’administration,
• fait tenir la comptabilité sous sa responsabilité,
• d’une manière générale assure les tâches de gestion financière, de tenue, de présentation et de conservation des documents prévus par les lois et règlements,
• présente les documents financiers soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le trésorier-adjoint :

• assiste le trésorier,
• le remplace en cas d’indisponibilité.

X.II –Dispositions diverses

En cas de vacance et si nécessaire, le conseil d’administration pourvoit provisoirement, par cooptation, au remplacement de ses membres et des membres du Bureau. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale Ordinaire. Le mandat des membres ainsi désignés prend fin au moment où doit expirer le mandat des membres remplacés, sans pouvoir excéder 3 ans.
Tout membre du conseil d’administration et du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le personnel salarié ou indemnisé par l’Association ne peut être membre du conseil d’administration.
Les membres du conseil d’administration sont bénévoles. Ils peuvent demander, sur présentation de pièces justificatives, le remboursement des frais qu’ils auraient engagés pour le compte de l’Association.

Article XI – Vote par procuration

Tout membre de l’association peut voter aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire par procuration. Celle-ci est adressée au président ou au secrétaire, ou à un adhérent de son choix, au plus tard huit jours avant la réunion concernée. Un membre mandataire ne peut recevoir que trois procurations.

Article XII- Commissions

L’association peut créer des commissions de travail et de réflexion. Elles sont placées sous la responsabilité directe du conseil d’administration. Leur fonctionnement sera défini dans un règlement intérieur

Article XIII –1 Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1^er Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901.

Article XIII – 2 Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera rédigé par le conseil d’administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Il devra être approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Fait à Albi le 8 Janvier 2004, modifié à Annecy-le-Vieux le 18 Mars 2007, à Tours le 14 Mars 2009, à Lyon le 20 Mars 2010, à Eymoutiers le 6 Avril 2013, à Nant le 12 mai 2018 et à Cahuzac-sur-Vère le 17 mars 2021

Certifié conforme,
Le président, François-Xavier Ricard Le secrétaire, René Moreau